Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE 

Le site Une bulle de couleur est édité par Une bulle de couleur alias Maud MANNEVY bénéficiaire d’un contrat CAPE (Contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création d’une activité économique ) au sein de l’incubateur ALTITUDE dont le siège social est situé 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière Bât C - 31100 TOULOUSE - FRANCE est immatriculé sous le numéro SIREN 424 845 949

Numéro de TVA: FR54424845949

Responsable publication : Une bulle de couleur - Maud MANNEVY 

Adresse mail : unebulledecouleur@gmail.com

Hébergeur du site : Shopify

Webmaster : Valentin MANNEVY - mannevy.valentin@gmail.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

L’ensemble du site y compris sa structure et son contenu relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur. 

Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est strictement interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATION :

L’utilisation du site unebulledecouleur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation que vous trouverez dans la rubrique CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site unebulledecouleur.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Le site unebulledecouleur.fr s’engage à mettre en œuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte le site unebulledecouleur.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Le site collecte les informations que vous acceptez de fournir lorsque vous créez votre compte personnel, passez commande, ou lorsque vous remplissez le formulaire sur le site. 

Le site collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique d’achats et les demandes et correspondances adressés au service client.

Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.

Pourquoi vos données sont elles collectées :

• Pour la gestion et le suivi de votre commande
• Pour la facturation et l’encaissement des paiements
• Pour la gestion des réclamations et le suivi après vente
• Pour la création et la gestion de votre compte personnel
• Pour le respect de ses obligations comptables et fiscales
• Pour la gestion et l’amélioration des performances et fonctionnalité du site 
• Pour l’analyse statistique et de l’activité du site
• Pour les études de qualité et les statistiques de vente des produits et services proposés
• Pour la lutte contre la fraude et l’amélioration de la sécurité du site

Pendant quelle durée vos données sont elles conservées :

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie au site Une bulle de couleur.

Quels sont vos droits :

Conformément à la règlementation européenne en vigueur, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez émettre des directives conservant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Si vous souhaitez savoir comment le site unebulledecouleur.fr utilise vos données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, vous pouvez directement nous contacter par mail à l’adresse suivant :
unebulledecouleur@gmail.com

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site unebulledecouleur.fr par la loi, oralement en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 CEDEX 07).

RESPONSABILITE ÉDITEUR DU SITE 

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, bien que ces informations peuvent être erronées.

Le site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet unebulledecouleur.fr. De plus l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

COOKIES 

Le site unebulledecouleur.fr utilise des cookies et d’autres traceurs ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique ou strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies peut altérer le fonctionnement du site.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site unebulledecouleur.fr est soumis au droit Français.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents